On a tous connu ce problème un jour. Une arnaque, un payement frauduleux sur votre carte bleue, le vol de votre cb et de son utilisation. Des situations au combien pénible et démoralisante quand ça arrive ! Mais savez-vous que vous avez un recours pour y remédier ? On vous en parle ici !
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Les circonstances d’une arnaque
Malheureusement, des milliers de personnes vivent chaque jour une expérience douloureuse : malgré les progrès des équipements de sécurité, la fraude aux comptes bancaires persiste. Cet été, des dizaines de clients de LCL ont de nouveau été victimes d’une chaîne d’attaques de piratage, avec des dommages totaux se chiffrant à des centaines de milliers d’euros. Plus que jamais, les cybercriminels sont attentifs à toutes les vulnérabilités et adaptent leurs modes opératoires.
Une chose n’a pas changé : à l’origine de ces arnaques, ce sont généralement des données personnelles volées, le plus souvent sur Internet : informations personnelles (état civil, adresse, numéro de téléphone), numéros de cartes bancaires, ou plus sérieusement, droits d’accès services bancaires en ligne. Pour ce faire, les criminels continuent d’utiliser des techniques de phishing, également appelées phishing.
Cependant, ces vols de données ne suffisent plus à les y amener, car la multiplication des dispositifs d’authentification forte, achevée au printemps 2021, se déclenche lors des paiements en ligne ou des connexions à la banque en ligne. Encore une fois, les cybercriminels s’adaptent. Ils n’hésitent plus à contacter directement les victimes par téléphone, se faisant par exemple passer pour des conseillers bancaires. Les données personnelles volées sont ici utilisées pour accréditer leurs revendications, souvent pour vous inciter à vérifier des actions à votre insu : achats, ajout de bénéficiaires de virements, etc. Les pertes pourraient se chiffrer en dizaines de milliers d’euros.
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Une protection pour les clients
Les règles relatives aux débits frauduleux sur les comptes bancaires sont simples : la banque titulaire du compte doit le rembourser. Sur place : Les lois dites sur le pouvoir d’achat votées par le parlement l’été dernier fixent désormais le délai maximum à un jour ouvrable. Elle peut vous facturer une franchise pouvant aller jusqu’à 50 €. Encore une fois… cela ne concerne que les transactions frauduleuses utilisant les codes PIN des cartes bancaires. La banque doit également prouver que vous avez délibérément tardé à contester la perte ou le vol. Évidemment, si tu es sincère, tu es plutôt calme là-bas.
Dans certains cas, vous ne serez jamais responsable entre autre si votre banque ne vous dit pas comment vous y opposer, si votre carte a été falsifiée et que vous avez toujours l’original. Cependant certaines banques on trouvé l’astuce pour refuser de rembourser suite aux trop grosses sommes d’argent à rembourser suite à des fraudes.
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Des clients négligents ?
Une personne abusée par un site de phishing ou manipulée au téléphone par un faux conseiller doit-elle être considérée comme faisant preuve de négligence grave ? La question est délicate et fait depuis des années l’objet de débats voire de contentieux judiciaires entre les banques, les usagers et les associations qui les représentent. En juin dernier, l’UFC-Que Choisir a assigné en justice une dizaine de banques pour “pratiques commerciales trompeuses”. L’association les a accusés de faire croire aux victimes qu’elles n’avaient “pas droit à indemnisation” et de les tromper sur l’étendue de leurs droits. Car les règles sont claires : Pour priver les clients de leur droit au remboursement, les banques doivent démontrer en quoi elles ont été négligentes. Cela dépend de la situation spécifique.
La jurisprudence est clairement du côté des victimes. Dans plusieurs arrêts publiés ces dernières années (janvier 2017, juin 2017, novembre 2018, mai 2019), la Cour suprême a affirmé plusieurs principes du côtés des victimes. Premièrement : Les clients ne sont a priori pas responsables du piratage de leurs comptes bancaires, même si le paiement a donné lieu à une authentification forte. Deuxièmement : les banques ont un devoir de vigilance et doivent avertir les clients de toute activité inhabituelle sur leurs comptes. Troisièmement : la charge de la preuve incombe à la banque. Autrement dit, ce n’est pas au client de prouver qu’il a pris toutes les “mesures raisonnables” pour protéger ses données sécurisées, c’est à la banque de prouver qu’il a été négligent. . Cela est rarement apparent en l’absence d’aveux de la victime.
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La loi est nette : les banques doivent rembourser toute transaction frauduleuse qui a lieu dans un délai d’un jour ouvrable, à moins qu’elles ne puissent prouver que la victime a fait preuve de négligence.
L’analyse de 4 300 déclarations de refus de remboursement adressées aux associations locales de l’UFC-Que Choisir révèle un décalage important entre la règle et la pratique. Ne vous laissez pas avoir : ce livre (référence dans son domaine) peut vous y aider : Internet évitez les arnaques et le harcèlement
Avez vous déjà rencontré cette situation ? Parlez nous-en en commentaire.